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Association déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Édition du 07 mars 2019

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par nos envies et espoirs, la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Pagaléem, acronyme pour « petite association aux grandes ambitions locales, éducatives et environnementales à Maxent ».

Cette association a pour objet d’accompagner l’émergence d’un éco-lieu ainsi que l’ensemble des activités et animations visant à promouvoir les préceptes d’une cohabitation pérenne de l’humain, de son environnement et des autres espèces qui le partagent.

L’association se donne également pour vocation d’organiser des évènements festifs ou culturels afin d’encourager sur son territoire les rencontres, les échanges et l’entraide.

Ces démarches visent à étayer la réponse vitale à apporter aux problématiques contemporaines, en particulier le décalage entre les usages les plus répandus en termes d’habitat, d’énergie, d’alimentation, de consommation (…) et les réalités d’un monde limité en ressources et dont l’équilibre se trouve fragilisé, mettant en danger les écosystèmes et la survie des espèces, parmi lesquelles l’espèce humaine.

En ça, Pagaléem aspire à accompagner la transition indispensable depuis un modèle de société naïf et obsolète vers une forme de société qui se considère faisant partie d’un tout naturellement vertueux dès lors que les pratiques évoluent au regard de cette ambition. Sur cette base, sera aussi considérée la question de modèles de société à travers les prismes politique et économique, l’un comme l’autre représentant des leviers fondamentaux de cette transition.

L’objet de l’association sera décliné par la mise en œuvre d’actions diversifiées lui permettant de toucher un public large et aborder les considérations suscitées sous différentes approches. Elles seront organisées sur son siège ou dans tout espace extérieur, public ou mis à disposition.

Les actions envisagées par Pagaléem concerneront :

  • La rénovation écologique et bio-sourcée d’un ancien corps de ferme, siège de l’association, ainsi que la mise en œuvre d’une micro-ferme en permaculture par le biais de chantiers participatifs pour se rencontrer, échanger, expérimenter, découvrir, apprendre, former et se former ;
  • Le développement, en parallèle et au-delà des travaux, d’un éco-lieu à même d’accueillir des événements, des formations, des stages, … ainsi que d’une offre d’hébergement écologique sur la base d’un fonctionnement zéro déchet, minimaliste et auto-suffisant autant que possible ;
  • L’intervention, sur site ou hors les murs, auprès de tous publics, scolaires, groupes d’adultes, institutionnels, monde associatif, sur l’ensemble des problématiques et considérations listées ci-après, et ce, par tous moyens adaptés à l’âge et au contexte, notamment sous la forme d’animations, de formations, de conférences ou sous toute forme artistique ;
  • La proposition de rencontres et d’activités locales, ponctuelles, saisonnières ou régulières.

De manière exhaustive, pourront être abordés du fait de leur contigüité avec l’objet et les valeurs défendues par l’association, les sujets suivants :

 

ÉCO-CONSTRUCTION & ÉCO-RÉNOVATION HABITAT ÉNERGIES TERRE NOURRICIÈRE
impliquant les considérations de moyens, de matériaux, de techniques, de chantiers participatifs, d’approvisionnement et ce relativement à tous corps de métiers, … particulier, collectif et partagé, mobile, éco-lieux, « oasis », … consommation d’énergies, fossiles et renouvelables, sources d’approvisionnement, réduction et maîtrise de consommation, … jardinage, maraîchage, sylviculture, permaculture, compostage
ALIMENTATION SANTÉ & BIEN-ÊTRE DÉCHETS RESSOURCES ET GESTION DES RESSOURCES
filières d’approvisionnement, régimes végétarien et végétalien, diététique, agricultures bio et dite « conventionnelle », … accès aux soins, médecines douces, rapport au temps, progression personnelle, … conséquences liées à leur production et leur traitement, mouvement « zéro déchet », réduction, réutilisation, recyclage, … répartition et accès, exploitation, usage, …
TRANSPORT & DÉPLACEMENTS CONSOMMATION ÉCONOMIE POLITIQUE
des Hommes et des marchandises, déplacements « doux », … filières et habitudes de consommation, notion de décroissance, minimalisme, … modèles et principes économiques et de marché, … formes politiques, dérives, éthique, référendums populaires, gouvernance participative, …
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE CITOYENNETÉ ÉGALITE & DISCRIMINATIONS ÉDUCATION
infrastructures, présence et persistance des services publics militantisme et engagement, désobéissance civile, … lutte contre les discriminations, préjugés et stéréotypes, égalité des sexes, tolérance, connaissance de l’autre, … dont éducation à l’environnement, éducation populaire, éducation par l’action, pédagogies alternatives, …
ENFANCE & PARENTALITÉ SEXUALITÉ « VIVRE ENSEMBLE » EMPLOI & MONDE DU TRAVAIL
« rencontres » et moments partagés, portage, allaitement, … liberté sexuelle, contraceptions, … communication non-violente, bienveillance, solidarité, handicap, gestion des migrants et des migrations … place et enjeux du travail, travail libre, revenu de base, …
ÉDUCATION AUX MÉDIAS PLACE & ENJEUX LIÉS AU NUMÉRIQUE PRATIQUES ARTISTIQUES & CULTURELLES LOISIRS & PRATIQUES SPORTIVES
appel au sens critique, … usage hardware / software, promotion du libre, sécurité informatique, respect de la vie privée, … partage, découverte, création, communication, … jeu de société, …

 

Enfin, il est à souligner que Pagaléem se veut une association locale qui entend apporter sa force, ses valeurs et convictions avec une profonde volonté de collaboration aux côtés des acteurs implantés et témoignant d’ambitions convergentes.

L’association est ancrée sur le territoire de Brocéliande. Elle est ouverte à tous, quelque soit l’adresse du domicile, sans aucune exclusion territoriale. Le siège social est fixé à Maxent (35380), au n°15 du lieu-dit Mérignac.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

La durée de l’association est illimitée. Le décès ou la démission d’un membre fondateur ne met pas fin à l’Association qui continue d’exister.

Elle peut être dissoute ou liquidée dans les conditions prévues à l’article 20.

L’association distingue 4 catégories de membres :

  1. Membres usagers : ils bénéficient des prestations délivrées par l’association. Ils ne disposent d’aucune voix ;
  2. Membres sympathisants : ils soutiennent moralement et/ou financièrement l’association. Il leur est possible d’apporter leur concours aux travaux des cercles présentés ci-après et bénéficient d’une voix consultative ;
  3. Membres de passage : ils sont bénévoles sur une durée sommaire s’agissant d’une ou plusieurs actions portées par l’association ou portées par eux-mêmes sous l’égide de l’association. Pendant la durée de leur présence / engagement, il leur est possible d’apporter leur concours aux travaux des cercles. Ils bénéficient d’une voix consultative ;
  4. Membres actifs : ils contribuent activement à la mise en œuvre de l’objet de l’association, s’inscrivent dans les réflexions et les travaux d’au moins un des cercles et participent régulièrement aux réunions. Ils ont le droit de vote à l’occasion des décisions.

Après la fondation de l’éco-lieu les habitants et/ou les gestionnaires d’activités de l’éco-lieu restent ou deviennent membres actifs de l’association.

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, aux valeurs de la charte, au règlement intérieur et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé en Assemblée Générale et portée au règlement intérieur.

Les participants viennent librement et peuvent partir à tout moment. Pagaléem est une association apolitique et aconfessionnelle.

L’association est ouverte à toute personne physique sans condition ni distinction. S’agissant des personnes morales, pour faire partie de l’association, il faut être agréé par la direction collégiale, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Pour ces dernières, la représentation est assurée par une personne désignée par la structure (impérativement adhérente ou salariée de celle-ci) ou, par défaut, par le représentant légal de l’organisme.

La direction collégiale se réserve le droit de refuser toute adhésion qui pourrait se révéler contraire aux principes de l’association.

La qualité de membre se perd par :

  • La démission par écrit, courrier ou mail à l’intention de la direction collégiale ;
  • Le décès ;
  • La radiation prononcée par la direction collégiale pour non-paiement de la cotisation.

La radiation prononcée par la direction collégiale pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l’association ou pour motif grave, l’intéressé·e ayant été au préalable invité·e à fournir des explications.

Le mode de gouvernance de Pagaléem est  décrit dans le règlement intérieur. L’esprit général de la gouvernance repose sur la coopération et vise à favoriser la participation, l’autonomie et la co-responsabilité. Elle s’inspire des modèles développés par la sociocratie. Les deux principes fondamentaux sont  l’élection sans candidat et la prise de décision par consentement.

Toujours sous l’inspiration des principes sociocratiques, Pagaléem fonctionne par l’usage de cercles. Un cercle est un regroupement collaboratif de personnes autour d’un thème, une fonction, un ou plusieurs rôles. Toute initiative ou projet s’organise au sein d’un cercle qui aura la durée du projet.

L’organisation de Pagaléem repose sur une structure de prise de décision constituée de cercles autonomes et reliés. Chaque cercle poursuit une mission clairement identifiée et organise son fonctionnement librement comme un sous-système de l’organisation, dans le cadre et en cohérence avec les valeurs et principes de l’association.

Les cercles :

  • Choisissent en leur sein un référent qui peut également avoir un rôle d’animateur du cercle. Cette personne est désignée de préférence par un processus d’élection sans candidat. Son nom est affiché sur le site de Pagaléem, tout comme celui des membres du cercle ;
  • Rendent visible leur activité via les outils mis à disposition et en témoignent de vive voix lors des rassemblements périodiques ;
  • Ont une mission (raison d’être) et un ou plusieurs rôles définis que tout le monde peut consulter sur le site ;
  • Ont des responsabilités (comme par exemple l’organisation d’activités ou de sessions de formation) sur leur thématique pour le compte de Pagaléem ;

Il est de la responsabilité de chacun de bien mesurer l’implication et la disponibilité que demande la participation à un cercle et, à fortiori, à plusieurs cercles.

Les cercles en places sont présentés, pour les plus durables, à travers le règlement intérieur.

Les ressources de l’association comprennent :

  • Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
  • Les subventions de l’État, des départements, des communes ou encore tout financement ou participation proposés spontanément, remportés ou faisant suite à  la réponse à un appel à projet ;
  • Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Pagaléem exercera des activités économiques visant à financer son fonctionnement, ses besoins et les actions portées par son objet. Les activités pourront concerner :

  • Des prestations d’animation, de formations, de stages, de conférences organisées avec le concours de ses membres ou à travers l’intervention de partenaires extérieurs ;
  • L’organisation d’évènements ponctuels festifs, culturels, artistiques, … ;
  • La vente de produits.

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit chaque année au mois de janvier.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins de la direction collégiale. L’ordre du jour figure sur les convocations. La direction collégiale préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association. Elle rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

L’Assemblée Générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions tout comme les éventuelles élections sont prises selon les modalités évoquées à l’article 08 et précisées dans le règlement intérieur.

Toutes les délibérations sont prises à main levée ou par bulletin secret si un membre le demande, et validées par la présence ou la représentation d’au moins deux tiers de ses membres.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, la direction collégiale peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité (ou des deux tiers) des membres présents (ou des suffrages exprimés).

La direction de l’association est assurée par une direction collégiale. Elle est, au quotidien, une instance ouverte de coordination de l’association : elle assure la conduite collective des projets en cours et participe à la mise en place des orientations et actions prévues par l’assemblée générale. Elle est investie des pouvoirs utiles au fonctionnement de l’association et peut ainsi agir en toutes circonstances en son nom, notamment sur le plan légal.

Elle peut désigner un ou plusieurs de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Chacun de ses membres peut ainsi être habilité à remplir, au cours d’une période déterminée, toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et co-décidé par la Direction Collégiale.

Elle est composée de deux membres au minimum, dont les habitants et/ou les gestionnaires d’activités de l’éco-lieu, accompagnés d’élus parmi les membres actifs, de préférence de manière paritaire, pour deux années par l’Assemblée Générale, et au tiers renouvelable chaque année. Le mode d’élection est défini dans le règlement intérieur. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacance de poste, la direction collégiale peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles à la direction collégiale. Le règlement intérieur pourra préciser le rôle et l’organisation d’un conseil consultatif d’enfants habitants ou acteurs de l’éco-lieu.

Tous les membres de la direction collégiale sont sur le même pied d’égalité : chacun des membres élus est ainsi co-président·e de l’association.

La direction collégiale se réunit autant de fois que nécessaire à condition de réunir au minimum les habitants et/ou les gestionnaires d’activités de l’éco-lieu.

Les décisions sont prises au consensus et par consentement des voix des présents, selon le principe de la sociocratie et tel que défini dans le règlement intérieur.

Le vote par procuration est autorisé. Tout membre ne peut être détenteur de plus d’un pouvoir.

La présence ou la représentation d’au moins deux tiers des membres est nécessaire pour que la direction collégiale puisse délibérer valablement.

En cas d’échec du processus de consentement après deux réunions, la décision pourra être prise par un vote à la majorité des deux tiers, à main levée ou par bulletin secret si un membre le demande, et validée par la présence ou la représentation d’au moins deux tiers de ses membres. Au cas où le nombre de membres ne serait pas divisible par trois, la voix en surnombre vient se rajouter au nombre de voix nécessaire pour faire la majorité.

Tout membre de la direction collégiale qui sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

La direction collégiale est l’organe qui représente légalement l’association en justice. En cas de poursuites judiciaires, ses membres en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.

Les délibérations de la direction collégiale sont constatées dans des procès verbaux sous l’appellation « Livre Mémoire ». Y sont consignées les décisions (Relevés de décisions) assorties des « fiches propositions » ayant donné lieu à une prise de décision par consentement. Le Livre Mémoire est accessible en ligne par tous les membres.

Pour assurer son fonctionnement démocratique, Pagaléem fait le choix de doter ses membres de la possibilité de réclamer un référendum. Cet outil permet aux membres actifs de l’association de faire exprimer une volonté, un désaccord, d’être à l’initiative d’une proposition nouvelle ou d’en abroger une. Les modalités de mise en œuvre du référendum sont décrites dans le règlement intérieur.

Toutes les fonctions, y compris celles des membres de la direction collégiale, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Un règlement intérieur est établi par la direction collégiale. Toute modification doit être approuvée par l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Les présents statuts font référence à la charte de l’association. Cette charte a été établie par les membres fondateurs et peut être modifié par l’AG. Elle est destinée à fixer les valeurs qui animent l’association et l’esprit dans lequel les membres actifs souhaitent créer l’éco-lieu et orienter ses activités.

La direction collégiale pourra décider d’adhérer ou de s’affilier à tout regroupement, mouvement, association ou union afin de défendre tout projet et/ou intérêt commun qu’elle estimerait important pour porter ses ambitions.

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés. L’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Fait à Maxent, le jeudi 7 mars 2019 et signé par deux membres de la direction collégiale.

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